La boutique en ligne du site kmracing.fr a été mise en place par la société KM Racing qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web kmracing.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
L’ensemble des ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Sur demande écrite avec preuve d’identité, le client peut recevoir ou faire modifier les informations le concernant.
Article 1 : Champs d’ Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’ appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.kmracing.fr.
KM Racing se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros incluant la Tva non récupérable. La vente hors taxes n’est pas proposée.
Ne sont pas inclus dans les prix : les éventuels frais de douane, les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation.
Km Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 3 : Modalités de Paiement et Sécurisation
3.1 Modalité de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
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par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée. La commande ne sera validée et expédiée qu’une fois le virement reçu. Les frais de banque sont à la charge du client.
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Par CB (carte bleue en une seule fois ou en 4 fois)
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Par Paypal : que vous ayez un compte Paypal ou pas.
POUR PAIEMENTS CB OU PAYPAL, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON PAYPAL ET VOUS CHOISIREZ VOTRE MODE DE PAIEMENT SUR LA PAGE SUIVANTE.
3.2 Preuve de transaction
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la société KM Racing
dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et paiements intervenus entre les partie. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : Modalités d’expédition
KM Racing s’engage à respecter les tarifs de livraison affichés lors de la commande et se réserve le droit de modifier le transporteur en fonction du poids et du volume des pièces commandées ainsi que du pays de livraison.
Une assurance à la valeur du colis est proposée lors du choix du mode de livraison.
Les commandes sont expédiées sous 48 heures, si la pièce n’est pas en stock le délai de nos fournisseurs est généralement de 1 à 8 jours.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le numéro de suivi sera envoyé au destinataire. Dès lors en cas de problème avec le colis nous ne pourront pas être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration. Le client sera en charge d’effectuer les réclamations auprès du transporteur.
Article 5 : Commandes
KM Racing se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande.
5.1 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par un « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
5.2 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produits(s) commandé (s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à retirer le produit de votre commande.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, votre commande sera expédiée dès réception de l’article manquant sauf dans le cas où le client nous signale son intention d’annuler la pièce manquante.
5.3 Modification des commandes
KM Racing se réserve le droit d’apporter des modifications sur les commandes. Ces modifications ne seront effectuées qu’avec l’accord écrit du client et un courrier électronique sera systématiquement envoyé à ce dernier pour le prévenir.
5.4 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de KM Racing jusqu’au complet encaissement de la commande
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées seront transférés au client.
5.5 Procédure et conditions de retour
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous appeler avec votre numéro de commande ainsi que le motif du retour dans un délai de 14 jours suite à votre commande.
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’ être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé.
Ne peuvent pas être retournées les pièces dont les caractéristiques peuvent être copiées ainsi que les pièces électroniques.
Les frais de port seront remboursés dans les cas de défaut du produit ou erreur lors de l’expédition.
ATTENTION : aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué… A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Article 6 : GARANTIES
La garantie comprend l’échange de la pièce après vérification d’un défaut de fabrication.
La pièce défectueuse devra être retournée chez KM Racing, celle-ci deviendra la propriété du fournisseur.
Exemples d’exclusions de garanties :
montage ou réglages non conformes, usage compétition, usure normale, utilisation impropre ou manque d’entretien, modification de la pièce, toutes pièces électroniques, etc…
Les pièces manufacturées seront prises en garantie selon les modalités du fabriquant ou de l’importateur.
Les pièces améliorant les performances et/ou un montage inapproprié pouvant diminuer la fiabilité ne feront pas l’objet de garantie.
Le montage, les réglages et l’utilisation des produits sont sous la responsabilité du client : les pièces doivent être montées par un mécanicien qualifié.
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.
KM Racing décline toute responsabilité en cas de dommages accidentels ou conséquents ou en cas de n’importe quel perte dérivant de l’utilisation de ces pièces, produits et/ou composants.
Avertissement
L’entreprise KM Racing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour conséquence de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.
L’utilisateur reconnaît devoir souscrire une assurance responsabilité civile personnelle, professionnelle ou autre en correspondance avec l’usage effectué, routier, compétition ou autres et obtenir à sa charge les homologations et (ou) toutes certifications en rapport avec l’usage effectué.
Certaines pièces que nous distribuons telles que arbres à cames, kits pistons, kits augmentation de cylindrée, carburateurs, échappements et autres pièces de débridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition ou sur circuit privé : de ce fait, ces pièces modifient les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation et donc le rendent impropre à une utilisation routière.
Article 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions de vente est soumis au droit Français.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.